Intervention de Patrice Perrot

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Perrot :

La définition des véhicules propres prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prend en compte les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques au moment de leur utilisation. Mais elle est imparfaite car elle ne prend pas en compte l'ensemble du cycle de vie du véhicule, en particulier les émissions liées à sa production et son retraitement.

L'amendement CD621 propose que la définition valorise les véhicules propres sur l'ensemble du cycle de vie, et non sur leur simple utilisation, afin d'orienter les politiques publiques vers des véhicules plus vertueux.

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