Intervention de Damien Adam

Imposer des obligations de verdissement pour les flottes de véhicules constitue un bon objectif ; prévoir ensuite le suivi de ces obligations ainsi qu'un mécanisme de sanction, c'est encore mieux. Aussi, afin de rendre ses obligations pleinement effectives, je propose de les assortir d'un mécanisme de sanction et de suivi public, inspiré du principe du name and shame.

Sans sanctions prévues par la loi, ces obligations risqueraient en effet de demeurer théoriques. Les sanctions financières proposées sont calculées à partir du nombre de véhicules propres manquant et s'appliqueraient à partir de 2025 pour toutes les entreprises concernées. L'obligation de reporting pourrait entrer en vigueur dès 2020 pour les loueurs de véhicules et les exploitants de taxis.

Tel est l'objectif principal visé par cet amendement : faire en sorte que l'on puisse s'assurer par un système de sanctions que les obligations sont vraiment mises en place dans les entreprises. J'ignore si vous l'avez prévu dans votre amendement à venir, madame la ministre, mais cette proposition mérite d'être prise en considération.