Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Il est vrai que, si l'on fixe des obligations, il faut se donner les moyens de vérifier qu'elles sont respectées. Toutefois, il faut le faire, en évitant que cela entraîne des charges administratives trop importantes ; il faut encore éviter d'avoir des sanctions qui pourraient être excessives.
Je propose donc enfin que le travail qui doit être mené intègre un dispositif de contrôle, mais qu'il soit équilibré. Nous aurons l'occasion d'en reparler d'ici la séance publique.
