Intervention de Jean-Luc Fugit

À ce stade, je préfère privilégier un dispositif de transparence plutôt que de sanction. Je reconnais que nous manquons d'un instrument de suivi ; l'idée d'une publication périodique de l'atteinte des objectifs serait intéressante. J'ai d'ailleurs déposé après cet article un amendement CD3037 qui va dans ce sens. D'où mon avis plutôt défavorable.