Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

La méthode ACT (Assessing low-Carbone Transition) développée par l'ADEME avec de grands partenaires industriels et des organismes professionnels importants, a vocation à devenir une référence sur le plan national comme sur le plan européen. Il me paraît un peu inutile de rajouter des obligations alors que l'évaluation de la masse totale de CO2 émise est en train de se mettre en place assez tranquillement.

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