Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Une remarque générale sur les différents amendements que nous allons à présent examiner, et qui tournent autour de la prise en compte de la mobilité par les employeurs.

Comme je viens de l'évoquer à l'occasion de l'amendement sur les plans de mobilité, je suis convaincue que l'implication des employeurs dans la mobilité domicile-travail des salariés est un enjeu essentiel. Il faut absolument arriver à donner un nouveau souffle à ces plans de mobilité, et la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire l'objet de négociations sociales au sein des entreprises : ce sera l'occasion de discuter de l'organisation du travail, des horaires, du développement du télétravail, des facilités que les employeurs peuvent mettre à disposition de leurs salariés et des conditions dans lesquelles ils peuvent accompagner la mobilité, y compris en tirant parti du dispositif de forfait mobilités durables présenté dans le texte et qui permet, de façon facultative, de verser des aides aux salariés, notamment pour le covoiturage et le vélo, jusqu'à 400 euros par an. Sur l'ensemble de ces sujets, il est important de pouvoir avancer.

Des négociations sont engagées entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés ; laissons-les se dérouler. C'est d'abord aux partenaires sociaux qu'il appartient de trouver les solutions les mieux adaptées pour prendre en compte ces enjeux de déplacement domicile-travail, en lien avec les collectivités qui elles-mêmes peuvent également mettre en place des dispositifs d'accompagnement ; c'est le cas dans plusieurs régions. C'est le sens de ce qui a été demandé par le Premier ministre lors de la réunion de lancement de la mobilisation pour l'emploi.

Sur tous ces amendements, je serai donc conduite à vous dire que nous attendons les résultats de cette négociation, qui n'a pas vocation à s'éterniser et devrait déboucher rapidement. La balle est aujourd'hui dans le camp des employeurs, des salariés et des collectivités ; respectons ce temps de concertation.

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