Intervention de élisabeth Borne

La norme Euro 6d se caractérise par des émissions d'oxyde d'azote qui peuvent être jusqu'à 2,1 fois supérieures à la limite réglementaire lors des tests en conditions réelles. Même si les véhicules diesel respectaient la limite réglementaire en conditions de conduite réelle pour les oxydes d'azote, cette limite reste supérieure de 33 % à celle des véhicules essence pour ce polluant. En conditions réelles de conduite, l'écart peut être encore plus important. Il convient en outre de prendre en compte les émissions sur la durée de vie du véhicule et non sur le seul véhicule neuf ou à faible kilométrage. Les données disponibles ne justifient pas en l'état le classement en Crit'Air 1 pour les véhicules Euro 6d-Temp. En outre, la classification relève d'un arrêté interministériel et non de la loi.