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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Cet amendement corrige une erreur matérielle, qui empêche de prendre en compte le caractère évolutif du nombre d'habitants des EPCI dans l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

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