Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

L'objet de l'amendement CD1968 est que le certificat qualité de l'air Crit'Air soit uniquement destiné à la préservation de la qualité de l'air et qu'il ne puisse servir à sanctionner d'autres infractions, sans lien avec cet objectif, qui pourraient être commises par les automobilistes concernés.

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