Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Autre exemple : la loi dite Hulot, mettant fin à l'extraction de gaz et de pétrole. Selon l'étude d'impact, 300 salariés, au mieux, devaient être concernés en 2040 par ses dispositions. Or, dans ma circonscription, sur le bassin de Lacq, plus de 8 000 personnes sont directement ou indirectement concernées par l'extraction de gaz. En Béarn, dans la pétrochimie, dans les géosciences, dans l'extraction, à Lacq, à Pau, en Vic-Bilh, 20 000 personnes auraient pu être affectées par cette loi, directement ou indirectement, si nous n'avions pas inséré des dispositions dérogatoires. Qui, ici, peut se satisfaire des procédures actuelles en matière d'évaluation, de contrôle et d'étude d'impact ?

En conséquence, la loi souffre non pas de trop de rappels au règlement ou de trop de suspensions de séance, mais de la précipitation, du manque de connaissance, et parfois même du mépris de certaines élites pour les réalités multiples de notre pays.

Enfin, à chaque fois que le pouvoir a voulu réduire le temps d'expression des députés, celui-ci s'est, en fait, allongé : le nombre d'amendements a crû, la durée des débats a augmenté, le nombre d'articles a été multiplié.

Je dispose ici d'un tableau éclairant sur ce sujet. Le recueil des lois, publié chaque année par l'Assemblée, comportait 620 pages et pesait 912 grammes en 1970, 632 pages et 1 022 grammes en 1980, 1 663 pages et 2 700 grammes en 2000. Là ont été prises des mesures de contingentement de la parole… et nous avons constaté une explosion du temps de parole, du nombre d'amendements et de la longueur des lois ! Mais ce n'est pas le fait de l'Assemblée : c'est le fait peut-être de la complexité de notre société, et surtout de la volonté du gouvernement. Reste qu'en 2004, on arrivait à 2 553 pages et 3 266 grammes. À cela, vous ne vous attaquerez pas, tout simplement, je le répète, parce que c'est le fait du Gouvernement.

Je ne dis pas que le contingentement est la cause de cette évolution. Je dis simplement que la limitation du temps d'expression des députés n'est pas la solution.

Je note aussi que, depuis l'élection présidentielle, vous jouez la même partition : si la France va mal, c'est à cause des corps intermédiaires et des élus, trop nombreux, trop proches de leurs électeurs, et disposant de trop de pouvoir. Vous voulez réduire leur nombre, leur légitimité – en recourant à la proportionnelle – et, dans cette Assemblée, leur temps d'expression. Pour vous, et pour reprendre un mot de notre collègue Stéphane Peu, le débat parlementaire doit ressembler à un conseil d'administration.

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