Intervention de Jean-Noël Barrot

Dans cette discussion, nous voyons qu'il y a un accord assez général sur l'objectif d'orienter l'épargne vers l'économie réelle et productive, mais, sur les bancs de cette assemblée, il y a un désaccord sur les moyens d'y arriver. Ici, on nous dit qu'en isolant l'immobilier, on risque de créer des situations injustes ou inefficaces et là, on s'inquiète de voir l'ISF vidé de sa substance et du cadeau fait aux riches.

Nous souhaitons proposer une solution pour dépasser ces désaccords et atteindre notre but, financer l'économie réelle et productive. Oui, supprimons l'ISF et construisons un nouvel impôt qui aura la même assiette, mais dont nous exclurons les parts et les titres détenus dans des entreprises.

Cette idée nous semble intéressante pour trois raisons. D'abord, elle nous semble solide juridiquement, car nous pouvons justifier la différence de traitement par l'intérêt général, qui est de renforcer les fonds propres des entreprises de France. Ensuite, elle nous paraît solide budgétairement, parce que, malgré l'absence de chiffres, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires indique qu'une telle mesure conduirait à ne réduire l'assiette de l'ISF que de 25 %, ce qui est budgétairement raisonnable ; pour sécuriser cette évolution, il suffit, comme le disait Mme Rabault tout à l'heure, d'étendre des dispositions qui existent déjà, comme le pacte Dutreil, qui permet d'exonérer les titres et les parts détenus dans des entreprises à certaines conditions. Enfin, elle nous paraît solide politiquement, puisqu'elle permet de réconcilier justice sociale et efficacité économique.