Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous sommes des parlementaires responsables et devons saisir la possibilité, offerte par le règlement de l'Assemblée, d'organiser nous-mêmes une partie de nos travaux. Nous ne dépendons pas que de la Constitution. Le règlement a été réformé trente-quatre fois, n'ayons pas peur de la trente-cinquième ! Nous sommes là pour en discuter. Je suis attachée à la hiérarchie des normes, mais tout n'est pas du niveau constitutionnel. Nous devons discuter en commission et dans l'hémicycle des matières ressortissant du règlement.

Nous avons passé plus de quatorze heures à débattre en commission : certains d'entre vous étaient présents, notamment les présidents Chassaigne et Le Fur. Ils peuvent attester, comme l'a fait David Habib, du caractère très constructif de nos discussions. Nous nous sommes tous écoutés. La parole n'a jamais été refusée à quiconque. Nous avons pris le temps d'échanger sur chaque disposition de la réforme. Dans notre assemblée, il y a le temps de la commission, puis celui de l'hémicycle. Tout ne doit pas être bouclé avant la séance publique. Le temps de l'hémicycle est également celui des rapprochements possibles et des échanges constructifs.

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