Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je tiens à le dire d'emblée : le réforme du règlement de l'Assemblée nationale est une nécessité. La très profonde crise de confiance que traverse notre pays depuis plusieurs mois le rappelle de façon criante.

Il est donc indispensable de démontrer l'utilité de nos travaux et, si possible, de réhabiliter notre institution. Ainsi, l'enjeu de la réforme de notre règlement n'est pas uniquement interne. Il s'agit également d'apporter une première réponse à la crise de confiance qui frappe les institutions, la nôtre au premier chef.

Le débat en commission a eu lieu. Il a fait émerger des points de convergence, dans le cadre d'un équilibre, ainsi que la nécessité d'un esprit d'écoute, de dialogue et de responsabilité.

Nous avons avancé ensemble sur plusieurs points, tels que la séance hebdomadaire unique de questions d'actualité au Gouvernement. Au demeurant, cette évolution ne devrait pas affaiblir la capacité des groupes minoritaires et d'opposition à contrôler l'action du Gouvernement.

Des divergences se sont également fait jour. Elles portent sur des sujets majeurs, notamment le nombre de députés requis pour la constitution d'un groupe parlementaire, la réduction du nombre de suspensions de séance et la réduction du temps de parole consacré à la discussion générale.

Notre rôle est de débattre et de progresser, et si possible d'amender. À ce sujet, nous souhaitons que nos amendements reçoive un accueil un peu plus favorable qu'à l'accoutumée. Il s'agit d'inscrire dans la durée cette matrice de notre vie parlementaire qu'est le règlement de notre assemblée.

Nous voyons mal l'intérêt de reprendre en commission les débats que nous y avons eus. Le groupe Libertés et territoires ne soutiendra pas la motion de renvoi en commission.

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