Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel :

Au lendemain d'un scrutin qui a souligné combien nos concitoyens étaient enclins à céder à la facilité du vote protestataire, d'une part, et à rejeter les partis ayant présidé aux destinées de notre pays de 1958 à 2017, d'autre part, il nous revient aujourd'hui d'entamer nos travaux de réforme du règlement de l'Assemblée nationale pour rendre notre assemblée plus proche des réalités et des attentes de nos concitoyens.

Comme l'ont rappelé de nombreux intervenants, à commencer par M. le rapporteur et Mme la présidente de la commission des lois, la proposition de résolution du président Richard Ferrand a pour objet de rénover la procédure législative, de renforcer les droits des oppositions et des députés non inscrits, de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires en rénovant notamment le droit de pétition, si cher à notre collègue Christophe Euzet, et enfin de donner un nouvel élan à la déontologie parlementaire dans son ensemble.

S'agissant de la rénovation de la procédure législative, la création d'une procédure d'adoption en commission et l'allègement de la procédure de saisine pour avis nous posent un véritable défi : celui d'être prêts à répondre aux aspirations du peuple de nous voir légiférer en véritables auteurs de la loi et non plus, comme semblent le regretter certains intervenants, en députés bavards s'autoproclamant seuls tenants de la vérité démocratique au seul motif qu'ils la prononcent.

Concernant la suppression du renvoi en commission, il s'agit de prendre acte qu'à de très rares exceptions, celui-ci n'a jamais prospéré depuis sa création. La présidente de la commission des lois a rappelé que nous avons travaillé près de quinze heures en commission des lois, avec plusieurs de nos collègues non membres de cette commission qui, chacun, ont pu s'exprimer en toute liberté pour faire valoir leur point de vue. Du reste, tous les présidents de commission s'accordent, et pas seulement depuis cette législature, pour souligner combien cette motion de renvoi est devenue, au fil du temps, un outil de posture des oppositions et rien d'autre.

Par ailleurs, l'aménagement du temps législatif programmé et la réduction du temps consacré aux motions de rejet préalable sont autant d'avancées qui visent à améliorer au fond la qualité de notre travail collectif.

Mes chers collègues, comme vient de le souligner Mme Sylvia Pinel, il nous faut rendre hommage à Richard Ferrand qui a su, pendant six mois, associer l'ensemble des groupes parlementaires à l'élaboration de cette proposition de résolution ; chacun a pu se sentir écouté et pris en considération.

Je veux insister sur le fait que jamais les droits des oppositions n'auront été autant renforcés qu'avec la proposition de résolution que nous vous invitons à adopter : doublement des questions d'actualité, entièrement rénovées avec la création d'un droit de réplique ; droit de tirage sur les commissions d'enquête et les missions d'information ; augmentation et amélioration de la représentativité au sein des instances internes que sont le Bureau de l'Assemblée nationale, les commissions permanentes et les commissions mixtes paritaires.

Enfin, qu'il s'agisse du droit de pétition ou du renforcement des mesures de déontologie, nous entendons, grâce au président et à cette proposition de résolution, rénover globalement nos procédures, renforcer les oppositions – lesquelles sont le sel de la démocratie – , nous ouvrir vers l'extérieur avec le droit de pétition et donner un nouvel élan à la déontologie dans notre institution. C'est pourquoi le groupe La République en marche soutient cette proposition de résolution, qui évoluera au fil de la discussion des amendements, après avoir déjà été modifiée en commission des lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.