Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Parce que nous traversons une crise de confiance, l'action des parlementaires doit plus que jamais contribuer à renforcer le rôle du Parlement, lorsqu'il légifère, lorsqu'il contrôle, lorsqu'il évalue ; ce qui nous amène à devoir nous interroger en permanence sur l'efficacité de notre propre action. Car, si le Parlement doit parler, il doit parler utilement. Or, et nous le constatons quasi quotidiennement dans la pratique de nos travaux, des dysfonctionnements persistent à l'intérieur de notre assemblée, qui nous entravent et qui concourent trop souvent à bloquer nos discussions.

Il me semble que nous sommes au moins tous d'accord pour reconnaître que la manière dont nous légiférons n'est pas satisfaisante. Toujours plus de temps de parole et toujours plus d'amendements : notre législature bat tous les records. Pour autant, cette inflation n'a pas amélioré la qualité de la loi ni rendu plus claires les expressions et les opinions de chacun. De cela, c'est toute la représentation nationale qui est responsable – et je pense à l'image parfois brouillonne, peu lisible, qu'elle renvoie à nos concitoyens.

La faute aux textes trop longs, ai-je entendu. Pour ma part, je constate que même les textes les plus courts sont l'occasion d'arguties sans fin.

Ce que nous pouvons modifier aujourd'hui dans notre « loi intérieure », nous devons le faire, sans attendre de réforme constitutionnelle. Pourquoi attendre en effet, alors que nous pouvons nous-mêmes corriger certains des défauts de notre règlement, comme cela fut le cas en 2014 ?

Et, à ceux qui réclament à cor et à cri une réforme de la Constitution, je rappelle qu'ils étaient en première ligne l'été dernier pour s'y opposer.

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