Intervention de Sylvain Waserman

Vous lui direz qu'au sein du groupe de travail que nous avons réuni et qui associait l'ensemble des partis, tous se sont mis d'accord pour laisser aux groupes la liberté de choisir s'ils se déclarent ou non d'opposition. Nous avons en effet convenu de façon consensuelle – un consensus qui s'étendait à votre groupe – qu'il était préférable de conserver cette tradition de notre assemblée, qui existe également au Sénat.

Madame Pinel, je vous remercie de vos propos. Vous avez souligné un point important sur la taille des groupes. Effectivement, au tout début du processus, il a été proposé de fixer à 5 % du nombre de députés le seuil requis pour pouvoir constituer un groupe. Mais, nous l'avons bien noté, le président Richard Ferrand, lorsqu'il a construit le consensus sur la réforme, a choisi de ne pas donner suite à cette proposition. Voilà un exemple de choix qui ne s'opère pas par la voie d'un amendement adopté en bout de course, mais bien en amont. De fait, notre succès ne se mesurera pas arithmétiquement au nombre d'amendements adoptés ou rejetés, mais bien à la considération accordée à des points fondamentaux tels que celui-là – sur les autres, nous nous sommes clairement exprimés en commission.

Je remercie M. Questel et Mme Moutchou d'avoir souligné les avancées réelles que permet le texte – je n'y reviens pas.

Monsieur le président Chassaigne, nous adhérons tous, je crois, à la belle déclaration d'amour que vous avez adressée à l'Assemblée, mais un peu moins à ceux de vos propos qui laissent penser que nous musellerions ceux qui veulent débattre ou que nous aurions peur du débat. Je vous rappelle que nous avons 700 amendements de l'opposition à examiner sur ce texte, qui impliquent chacun deux minutes de temps de parole puis deux minutes de réplique au moins, soit au total quelque 46 heures d'expression. Or ces règles du jeu ne seront en rien modifiées par la réforme – à une nuance près, le cas des amendements identiques.