Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Avant l'article 1er
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'aimerais que vous mesuriez la portée de cette proposition : la présente majorité déciderait ainsi, à la majorité simple, d'un nouveau règlement, mais la suivante ne pourrait le modifier qu'avec une majorité des trois cinquièmes ! La majorité pourrait décider aujourd'hui ce qu'elle veut, et ce serait en fait gravé dans le marbre puisqu'aucune modification de règlement n'a obtenu les trois cinquièmes des votes…
Le jour où une majorité voudra passer à trois cinquièmes après avoir elle-même voté à la majorité simple, il faudra se poser des questions sur la démocratie ! Avis défavorable.
