Intervention de Régis Juanico

Avec cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés entendent garantir une meilleure représentativité du Bureau de l'Assemblée nationale.

L'amendement prévoit, d'abord que l'élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires reproduit la configuration politique de l'Assemblée. En l'état actuel, en effet, le règlement prévoit que cette élection « a lieu en s'efforçant de reproduire la configuration politique de l'Assemblée ». Or, eu égard aux missions essentielles que remplit le Bureau, il est fondamental que les différents groupes y soient justement représentés.

Il prévoit ensuite que cette élection « respecte la parité entre les femmes et les hommes », alors que le règlement prévoit seulement aujourd'hui qu'elle a lieu en s'efforçant de respecter ce principe, qui a valeur constitutionnelle. On peut en effet constater qu'à ce jour, le Bureau de l'Assemblée est composé de treize hommes et de neuf femmes. Si l'on entre davantage dans le détail, on observe que les postes de vice-présidents sont occupés par deux femmes et six hommes, et les postes de questeurs par une femme et deux hommes.