Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Mes collègues l'ont rappelé dans la discussion générale : à l'initiative de Nicolas Sarkozy, nous avons déjà amélioré la situation, grâce à la réforme constitutionnelle de 2008, puis à la réforme du règlement du 27 mai 2009.

Il faut aller plus loin, mais sans aller trop loin. Or, le texte qui nous est présenté va malheureusement trop loin. Il faut absolument préserver le droit d'amendement et les droits de l'opposition, en tenant compte de l'importance numérique des groupes ; chaque député doit également pouvoir s'exprimer individuellement, car chacun existe indépendamment de son appartenance à un groupe. C'est en tout cas ce que pensent les députés du groupe Les Républicains.

L'inflation du nombre de groupes depuis 2017 a contribué à l'augmentation des heures de séance – il n'est que de penser à la durée des explications de vote. J'estime que nous devrions relever le nombre de députés nécessaire pour constituer un groupe, et qu'en contrepartie, nous devrions donner plus de pouvoirs aux députés non inscrits.

L'article 2 prévoit que le premier vice-président de l'Assemblée nationale n'appartienne pas à la majorité, mais qu'il soit issu du groupe d'opposition le plus nombreux. Je ne reviendrai pas ici sur le psychodrame que nous avons vécu en début de législature, au moment de l'élection des questeurs. Cependant, je considère qu'avec l'explosion du nombre des groupes, la précision apportée par cet article est indispensable.

Notre collègue Sébastien Leclerc propose même que la parité soit respectée : c'est une bonne idée, à laquelle je souscris.

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