Intervention de Michel Larive

Il vise à prendre en compte la portabilité de l'ancienneté dans la rémunération des collaborateurs parlementaires.

Vous dites que ce sujet n'a pas lieu d'être dans le règlement. J'estime au contraire que le respect des contrats de travail mérite pleinement d'y figurer, surtout pour une institution comme l'Assemblée nationale.

Il s'agit de maintenir le bénéfice de la prime d'ancienneté allouée à un collaborateur lorsque celui-ci change de député employeur. Aujourd'hui, un collaborateur perçoit une prime mensuelle d'ancienneté égale à 5 % du salaire de base, lorsqu'il justifie d'au moins deux années d'ancienneté auprès du même employeur, dans la limite de seize ans. Cette prime est revalorisée de 5 % tous les deux ans. Ainsi, en 2022, si le député employeur n'est pas réélu ou ne souhaite pas se représenter, ses collaborateurs qui souhaiteraient travailler pour un autre député perdraient tous les avantages liés à leur ancienneté.

Lors des auditions que j'ai menées, en tant que président du groupe de travail sur le statut des collaborateurs et des conditions de travail à l'Assemblée nationale, ce point a fait l'objet de nombreuses critiques de la part des représentants syndicaux et associatifs des collaborateurs parlementaires. Nous souhaitons donc confier au Bureau la mission de définir de nouvelles modalités pour prendre en compte la portabilité de l'ancienneté dans la rémunération des collaborateurs parlementaires, quel que soit le député employeur pour lequel il travaille.