Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

Monsieur Le Fur, l'article 18 du règlement stipule que « les députés peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs parlementaires ». Les collaborateurs parlementaires sont donc mentionnés dans notre règlement depuis la dernière réforme.

Quel est l'avis de la commission ?

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