Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Et, comme je vous l'ai dit en commission, je ne vais pas faire appel à mon collègue Jean Lassalle qui, malheureusement, n'est pas là ce soir. Il le dirait peut-être mieux que moi, il vous le chanterait, ce qui aurait sans doute plus de poids. Le Sénat reconnaît les droits des sénateurs indépendants – qui n'appartiennent pas à un groupe – depuis 1921. Presque un siècle plus tard, nous pourrions peut-être nous aligner sur ces dispositions. Il ne me semble pas complètement aberrant d'affirmer qu'un député non inscrit pourrait avoir les mêmes droits qu'un sénateur non inscrit.

C'est une question de justice et d'équité. Je vais répéter ce que j'ai dit – j'ai peur de devoir le faire pendant plusieurs jours : je ne vois pas pourquoi un député non inscrit serait considéré par cette assemblée comme un sous-député. Or, actuellement, dans notre assemblée, un député non inscrit dispose de moins de droits que les autres.

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