Intervention de Laurence Dumont

Reprenons le débat d'une autre façon : la Constitution prévoit, depuis 2008, la possibilité de reconnaître des droits spécifiques aux groupes d'opposition, ainsi qu'aux groupes minoritaires. La difficulté est qu'il n'existe pas de définition juridique des groupes minoritaires.

Aujourd'hui, est dit groupe d'opposition celui qui se définit comme tel. La procédure est purement déclarative. Les groupes minoritaires sont ceux qui ne se sont pas déclarés d'opposition, à l'exception de celui comptant le plus grand nombre de députés. En un mot, les groupes minoritaires sont les groupes de la majorité les plus petits. Le problème est que tout groupe minoritaire peut se déclarer groupe d'opposition, afin, par exemple, de bénéficier des droits spécifiques attachés à ce statut, sans s'opposer au Gouvernement. Il peut donc y avoir un véritable détournement de l'esprit de la Constitution et une usurpation possible des droits de l'opposition.