Intervention de Xavier Breton

Il s'agit du même amendement visant à répondre à une lacune, que la pratique n'avait pas mise en lumière avant le début de cette législature. Depuis lors, nous avons constaté que l'esprit des textes pouvait être détourné à cause de leur manque de clarté et de cohérence. Certains se sont ainsi prévalus de la qualité de groupe d'opposition pour bénéficier de droits et d'avantages.

Nous avons intérêt à assurer la lisibilité de la démocratie par nos concitoyens et à empêcher les détournements que nous avons connus.

L'amendement vise donc à clarifier nos textes.