Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est la réalité. Il est évident que chaque député est libre de son vote. Il est évident qu'il s'agit d'un droit constitutionnel.
