Intervention de Aurélien Pradié

Monsieur le rapporteur, j'ai du mal à comprendre votre raisonnement. Vous affirmez que les dispositions constitutionnelles valent et, en même temps, vous ne contestez pas – notre collègue Questel vient de le confirmer – que le règlement interne d'un groupe politique de notre assemblée comporte depuis deux ans une disposition contraire à la Constitution, ce qui ne semble vous poser aucun problème.

Je répète avec fermeté qu'il ne s'agit pas uniquement de pointer du doigt les dispositifs imaginés par le groupe La République en marche pour contraindre ses députés.