Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

… à moins d'admettre qu'il s'agit de permettre aux deux plus grands groupes de notre assemblée, La République en marche et Les Républicains, de bénéficier de plusieurs sous-groupes et de devenir des intergroupes, dont on ne dirait plus qu'ils sont des groupes. Je ne sais pas très bien à quoi cela correspond, mais cela ne me paraît pas de bonne facture…

On nous expliquait en outre, il y a un instant, que les députés de chaque groupe doivent disposer de la liberté de vote. Ce serait heureux ! Je reconnais qu'ils ne l'ont pas, mais cela ne résulte pas d'une disposition réglementaire. Bien souvent, dans tel ou tel groupe – majoritaire ou pas – , on dit qu'il faut absolument voter de façon identique, faute de quoi c'est de la division. En réalité, un groupe comme le nôtre autorise des formulations d'appréciations différentes sur un texte et des votes différents – pour, contre et abstention – , sans que cela l'empêche de partager une même philosophie politique.

Bref, l'objet du règlement n'est pas de réglementer le comportement de chaque député. Si le comportement de tel ou tel ne correspond pas à ce qu'on pourrait attendre de lui, ses espérances politiques à l'égard de son parti en feront les frais, voilà tout.

Enfin, j'entendais tout à l'heure M. Habib dénoncer le fait que l'on soit parfois obligé, dans un groupe de cette assemblée, de ne pas signer un texte que l'on approuve. C'est exactement ce que prévoyait, encore récemment, le règlement du groupe socialiste. Je ne l'ai pas regardé depuis longtemps, mais je me souviens de M. Lurel, ensuite devenu ministre, qui voulait présenter, sur les outre-mer, exactement la même proposition de loi que la mienne. Or on lui a dit : « Il n'en est pas question, tu en déposes une autre et tu la fais signer par tes camarades. » Ce sont de mauvaises pratiques, et les mauvaises pratiques doivent se régler par de la politique, pas par du règlement.

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