Intervention de Cécile Untermaier

Je serai brève. Cet amendement, dont la première signataire est Mme Karamanli, concerne l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe a pris un certain nombre d'initiatives afin d'assurer le suivi de l'exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme – la CEDH – dans l'ensemble des États membres, en incitant les parlements nationaux à s'approprier le travail mené par cette juridiction. Nous proposons ici qu'il en soit rendu compte, en séance publique, à l'Assemblée nationale.