Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet autre amendement de Paul Molac vise à mieux préparer et à rendre plus transparente la procédure d'audition par une commission permanente d'une personnalité dont la nomination est envisagée par le président de la République. Il vise à insérer deux phrases afin d'étendre la pratique ayant cours en commission des lois : sa présidente adresse un questionnaire à la personnalité concernée, dont les réponses sont transmises aux membres de la commission avant l'audition. Ce mécanisme permet aux députés des différents groupes de préparer les auditions et d'effectuer un véritable travail de fond. Ce temps d'analyse préalable s'abstrait de l'immédiateté, qui ne permet pas toujours de prendre le recul nécessaire à une bonne prise de décision.

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