Intervention de Yaël Braun-Pivet

C'est effectivement la pratique retenue par la commission des lois depuis le début de la législature : nous nommons un rapporteur d'opposition pour rédiger un questionnaire, les questions étant différentes selon la personnalité proposée à la nomination, pour des fonctions nécessairement différentes selon l'autorité en cause – autorité administrative indépendante, Conseil constitutionnel, etc. – ; il envoie son questionnaire et, une fois qu'il a reçu les réponses, il les transmet à l'ensemble des membres de la commission. C'est une pratique très éclairante pour préparer l'audition de la personnalité dont la nomination est envisagée.

Je pense toutefois que, pour le responsabiliser, c'est vraiment au rapporteur de rédiger le questionnaire et non pas au président de la commission, comme le prévoit l'un des amendements.

J'ai en outre la conviction qu'il faut laisser à chaque commission la liberté de s'organiser et d'adopter ce genre de pratique ou pas. Je suis comme le rapporteur : loin de me déjuger et de considérer que ma pratique n'est pas la bonne, je ne veux toutefois pas l'imposer à l'ensemble des commissions.