Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous propose la solution suivante, monsieur Zumkeller : de votre amendement no 82 , nous retiendrions la mesure essentielle, à savoir le fait que la commission « nomme » et non pas « peut nommer » un rapporteur de l'opposition ; en revanche, par respect du principe selon lequel on ne s'immisce pas dans le détail du fonctionnement de la commission, nous supprimerions le troisième alinéa de l'amendement.
Si vous acceptiez cette modification, je donnerais un avis favorable sur cet amendement, en demandant aux auteurs des autres amendements en discussion de les retirer, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable.
