Intervention de Laurence Dumont

La proposition du rapporteur ne tranche pas le débat puisqu'elle laisse la possibilité de nommer un député membre d'un groupe minoritaire, donc de la majorité, plutôt que de l'opposition, cette dernière option étant la seule logique, à en croire la présidente de la commission des lois. On maintient ainsi la confusion, dans le règlement, entre groupes d'opposition et groupes minoritaire. Levons-la, comme nous y invite l'amendement no 831 de M. Molac.