Intervention de Christophe Euzet

Je serai très bref. La proposition de résolution comporte un dispositif de revivification du droit des pétitions, avec deux seuils : 100 000 signataires pour un examen en commission ; 500 000 pour un examen en séance publique. Cet article concerne l'attribution directe des pétitions à la commission concernée dès le premier seuil, ce qui met fin au monopole de filtrage dont la commission des lois disposait jusqu'à présent. Cela étant, depuis le début de la législature, nous avons pris l'habitude d'un renvoi systématique aux commissions concernées dès que la pétition semblait présenter un intérêt suffisant. Il s'agit donc de tirer les conséquences réglementaires d'une pratique établie, et j'ai le sentiment que cela va dans le bon sens.