Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous proposons, par cet amendement, que, quand aucun d'entre eux ne fait partie du bureau d'une commission permanente, les députés non inscrits puissent désigner un de leurs membres appartenant à cette commission pour participer, sans droit de vote, à ses réunions. Je me permets d'insister sur la formulation que nous avons retenue : ce seront les députés non inscrits qui pourront désigner l'un des leurs. Il est en effet important, je le répète, qu'ils puissent s'organiser librement ; il convient de ne pas ajouter aux inconvénients de n'appartenir à aucun groupe, celui de se voir systématiquement imposer des règles de fonctionnement par les instances de l'Assemblée nationale, sans être consulté.