Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Le sujet est similaire : il s'agit cette fois de la simultanéité entre réunions de commission et scrutins publics sur l'ensemble d'un texte dans l'hémicycle.

Je suis surpris que les amendements précédents n'aient pas été adoptés : il est tellement évident que l'on ne peut pas tout faire en même temps ! Cela n'aurait pas été une concession immense de la part de la majorité.

On demande aussi aux députés d'être présents en commission au moment du vote par scrutin public solennel dans l'hémicycle, alors qu'il me paraîtrait de bon aloi que l'on nous épargne au moins de courir d'une réunion de commission – parfois située au 101, rue de l'Université – à l'hémicycle, d'interrompre cette réunion, de rater l'examen de certains amendements ou l'audition de personnalités invitées. Je m'adresse particulièrement aux membres de la majorité, dont l'absence, à la différence de celle des membres de l'opposition, peut jouer sur le résultat du vote. La disposition que nous proposons devrait donc s'imposer d'évidence.

L'idée est aussi – nous y reviendrons à l'article 13 bis – de regrouper les scrutins solennels au même moment de la semaine, de sorte que nous puissions être tous présents, puisque nous saurons à quel moment auront lieu les votes, distincts des explications de vote. J'espère que vous serez sensible à notre proposition à ce sujet, monsieur le président.

Si elle ne devait pas être adoptée, le présent amendement nous éviterait au moins de devoir être en commission au moment des scrutins solennels, dont tous nos électeurs peuvent être témoins.

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