Intervention de Sophie Cluzel

Madame la députée, veuillez excuser l'absence de Muriel Pénicaud.

L'aide au permis de conduire est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Destinée aux apprentis majeurs inscrits dans une école de conduite pour passer leur permis, elle a pour objectif, comme vous le soulignez, de faciliter les déplacements entre leur domicile, leur centre de formation d'apprentis et leur employeur.

Le bénéfice de l'aide au permis de conduire pour les apprentis est subordonné au respect, à la date de la demande, des conditions cumulatives suivantes : être âgé d'au moins 18 ans ; être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ; être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B.

L'aide, d'un montant de 500 euros, est financée par France compétences, qui passe une convention avec l'Agence de services et de paiement. Les centres de formation d'apprentis – CFA – versent l'aide à l'apprenti ou à son école de conduite, et l'Agence est chargée de verser l'aide aux CFA, par remboursement de l'aide déjà versée à l'apprenti. On essaie ainsi de simplifier la « tuyauterie » administrative pour l'apprenti : c'est une source de lisibilité du dispositif.

Cette aide de 500 euros vient en complément des autres dispositifs existants. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris celles liées au transport, qui peuvent être versées par les collectivités ou les branches professionnelles. Par exemple, les jeunes qui effectueront une mission d'engagement volontaire proposée par une association identifiée par la région Auvergne-Rhône-Alpes et oeuvrant dans des domaines comme la lutte contre la pauvreté, l'aide aux personnes malades ou handicapées, le lien entre les générations, verront leur engagement récompensé : la région pourra financer une partie de leur permis de conduire ou le passage du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, le BAFA.

Comme vous le mentionnez à juste titre, en Bourgogne-Franche-Comté, les jeunes âgés de 16 à 25 ans, inscrits dans une auto-école bourguignonne ou franc-comtoise, engagés dans un parcours professionnel ou demandeurs d'emploi, rattachés au foyer fiscal parental ou émancipés fiscalement peuvent obtenir une aide au financement du permis B, à hauteur de 500 euros, et cela afin de faciliter leur accès à l'autonomie. Cette aide est cumulable avec l'aide au permis.

La région Hauts-de-France propose, elle aussi, un prêt afin d'aider les 18-30 ans à passer leur permis de conduire. Concrètement, cette aide prend la forme d'un prêt d'un montant pouvant aller jusqu'à 1 000 euros, versé en deux fois et non renouvelable. Elle peut être cumulée avec d'autres dispositifs.

Lié à l'ANFA, l'Association nationale pour la formation automobile, par un accord de branche, IRP Auto assure la protection sociale des professionnels et soutient les jeunes salariés apprentis. Les apprentis peuvent bénéficier d'une aide au permis auto d'un montant allant jusqu'à 300 euros, et 200 euros supplémentaires s'ils participent à une session de sensibilisation à la sécurité routière. La demande doit être faite avant l'obtention du permis de conduire, durant la période d'apprentissage professionnel.

Tout le monde se mobilise pour compléter ces aides.

Le permis à 1 euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans. Il permet à ceux-ci de bénéficier d'une facilité de paiement. Le coût total de la formation au permis ne change pas, mais l'établissement financier avance l'argent et l'État paie les intérêts.

La bourse au permis de conduire concerne les jeunes âgés de 18 à 25 ans, plus particulièrement ceux qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour financer leur préparation au permis de conduire. Elle consiste en la prise en charge par la municipalité du lieu de résidence d'une partie du coût de la formation, en contrepartie d'une activité d'intérêt collectif durant 40 à 50 heures, effectuée dans une structure identifiée.

Vous le voyez, tout est mis en oeuvre pour favoriser la mobilité professionnelle, qui est si importante pour réussir son insertion professionnelle.