Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes du loiret

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier :

Je souhaite alerter sur la situation humaine et financière difficile des familles installées dans des communes du Loiret qui n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols de l'été 2018. Nombreux sont les témoignages documentés de foyers qui constatent de lourdes dégradations, souvent irréversibles, de leurs habitations : affaissement et déstructuration des murs, fissuration grave, fentes traversantes laissant passer air et humidité, affaissement de dallages, huisseries ne fonctionnant plus. Certaines maisons sont soutenues par des étais afin d'éviter leur effondrement.

La situation de ces familles doit nous interpeller, car les réparations représentent des sommes si importantes qu'elles ne peuvent les engager elles-mêmes.

L'intensité anormale de l'agent naturel à l'origine des dégâts atteste pourtant pleinement du caractère exceptionnel de ces événements. En 2016, les communes du département du Loiret ont été touchées par d'importantes inondations, suivies, depuis 2017, d'épisodes de sécheresse significatifs. Pour les mois de septembre et d'octobre 2018, le déficit de pluie atteignait 82 %. Aussi, depuis le 12 octobre 2018, la préfecture du Loiret a-t-elle reconnu le cas de force majeure s'agissant de la sécheresse.

La non-reconnaissance de certaines communes, pourtant fortement touchées par ces phénomènes, nourrit un sentiment d'injustice et d'abandon. Ce statu quo ne saurait perdurer.

Une démarche de révision des critères mis en oeuvre par les ministres compétents en matière de sécheresse et de réhydratation des sols devait aboutir avant la fin de l'année 2018. Je souhaiterais, comme les nombreuses familles du Loiret concernées, savoir quelle pourra être l'issue des dossiers des foyers touchés dans les zones encore non reconnues.

Quel est, en outre, l'état des travaux visant à affiner les critères et les mesures afin de mieux cartographier les sinistrés et leur permettre d'être accompagnés par leurs assureurs ?

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