Intervention de Véronique Hammerer

Le 1er février 2018, M. Nicolas Hulot a lancé un groupe de travail sur la méthanisation qui avait vocation à définir des orientations politiques et des mesures de nature à favoriser le développement de cette filière. C'est ainsi qu'a émergé l'objectif d'accélérer les projets de méthanisation en vue de « faire baisser les coûts de production et de développer une filière française ».

Cette proposition s'appuie sur plusieurs moyens, parmi lesquels la généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d'épuration et l'élargissement des gisements pour la méthanisation. Selon le dossier de presse à l'appui de ce projet, le potentiel méthanogène de ces boues est important en ce qu'elles représentent un fort gisement. Le même document indique que « les mélanges d'intrants deviendront donc possibles parce qu'ils sont nécessaires à la bonne performance de la méthanisation mais seulement dans des conditions de sécurité renforcées pour les terres agricoles en cas d'épandage du digestat ».

Pourtant, certaines structures volontaires pour développer ce type de méthanisation n'obtiennent pas les autorisations nécessaires. Pour ma part, je suis convaincue que des expérimentations obéissant à la fois au principe de précaution et à des critères précis nous permettraient d'adopter un positionnement clair sur le sujet.

La station d'épuration de Porto, du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Cubzadais-Fronsadais, qui se trouve dans ma circonscription, est l'initiatrice d'un projet de méthanisation ambitieux susceptible d'alimenter 300 foyers. Situé sur un territoire dépourvu d'autres méthaniseurs concurrentiels, il fonctionnerait par approvisionnement local en biodéchets, avec un taux maximal défini. Ces critères, ajoutés à l'obligation de contrôle des méthaniseurs, à un encadrement et à une autorisation du retour au sol via un plan d'épandage, permettraient d'expérimenter en toute sécurité la méthanisation par mélange des boues avec des intrants.

Je partage l'idée que la nécessaire transition écologique et solidaire doit s'appuyer sur des solutions locales et respectueuses du principe de précaution. En la matière, l'expérimentation permet, me semble-t-il, l'innovation. C'est pourquoi je souhaite connaître le cadre expérimental et territorial que le ministère entend mettre en place pour permettre à la méthanisation de contribuer à la diversification du mix énergétique.