Intervention de Emmanuelle Wargon

Je tiens tout d'abord à rappeler notre attachement à l'hydro-électricité, première source d'électricité renouvelable, énergie compétitive et importante pour le système électrique par sa flexibilité et pour les territoires. Le développement de capacité de stockage de l'électricité sous la forme de stations de transfert d'énergie par pompage – STEP – constitue un enjeu majeur.

En ce qui concerne la concession hydroélectrique du lac Noir, la centrale d'origine a été construite entre 1928 et 1933. À la suite de plusieurs accidents, l'ancienne centrale a été définitivement mise à l'arrêt en 2002. La concession actuelle a été attribuée en 2009. Le concessionnaire a déjà engagé d'importants travaux sur le site pour la rénovation des prises d'eau et l'enlèvement des anciens bâtiments devenus inutilisables.

Aujourd'hui, le concessionnaire considère que le projet de 2009 n'est plus en phase avec les évolutions du contexte économique de la production hydroélectrique et ne présente pas de rentabilité avérée. Afin de pouvoir relancer le site, et conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du comité de pilotage en lien avec la fermeture de la centrale de Fessenheim, nous souhaitons qu'un nouveau projet hydro-électrique puisse y voir le jour.

Le lancement d'un nouveau projet nécessite néanmoins, au préalable, le désengagement du concessionnaire actuel. Dans ce but, et afin d'éviter une situation de blocage durable, j'ai engagé des discussions avec EDF pour déterminer les conditions de résiliation amiable de cette concession. Ces discussions arrivent à leur terme et aboutiront sous forme d'un protocole d'accord dans lequel l'État souhaite qu'EDF s'engage sur les points suivants : assurer la surveillance et l'entretien du site après la résiliation de la concession jusqu'à ce qu'un nouveau projet soit défini ; transférer à l'État les études réalisées sur le projet actuel afin d'accélérer le lancement d'un nouveau projet ; indemniser les collectivités au titre du manque à gagner des recettes fiscales, qui a été évalué à 3,07 millions d'euros.

Les services de l'État en région prendront prochainement contact avec la commune d'Orbey et la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg afin de leur présenter les modalités de cette résiliation et celles du lancement d'une nouvelle concession. Dès que ces discussions auront abouti, nous relancerons une nouvelle concession sur ce site afin de contribuer au développement de la première source d'électricité renouvelable en France.