Intervention de Blandine Brocard

Si notre majorité a exprimé le désir profond que l'école soit un lieu inclusif, ouvert à tous et permettant à chacun d'acquérir les clés lui permettant de construire son avenir et de devenir une femme ou un homme autonome et responsable, force est de constater qu'en ce qui concerne l'inclusion des élèves en situation de handicap – et alors que les besoins vont croissants – , notre République a, aujourd'hui comme hier, de très grandes difficultés à accueillir tous les enfants concernés. Ce qui est déjà vrai pour l'école élémentaire l'est encore davantage pour le collège ou le lycée.

Je n'ignore pas tous les efforts aujourd'hui consentis par le Gouvernement pour tenter de rattraper notre retard en matière d'unités adaptées. Cependant, malgré les ULIS – unités locales d'inclusion scolaire – , les UEE – unités d'enseignement externalisées – ou les UEMA – unités spécialisées dans l'autisme – , nous savons bien que ce rattrapage demandera encore de très nombreuses années.

Permettez-moi de conter l'histoire d'un homme extraordinaire qui, confronté au handicap de sa fille de 13 ans et aux années d'attente que le manque de places en établissement spécialisé lui promettait, a décidé, avec d'autres parents, de prendre les choses en main. De leur persévérance est né le collège NESCENS. Dans le département du Rhône, cet établissement privé hors contrat accueille, à partir de 12 ans, les enfants qui présentent des troubles intellectuels et cognitifs légers ou moyens, et peut les mener à l'autonomie et l'insertion professionnelle. Des professeurs de l'éducation nationale spécialisés dans les questions de handicap vont y intervenir ainsi que du personnel soignant. Des fonds ont été réunis, et des locaux ont été aménagés. L'académie a autorisé l'ouverture de l'établissement, et j'ai pu assister, il y a quelques jours, à ses premières portes ouvertes.

Pourtant, malgré le soutien plein et entier du rectorat à cette expérimentation, cet établissement ne peut, à ce jour, signer de contrat avec l'État qu'au terme de cinq longues années, parce que telle est la règle actuelle. L'inspectrice concernée ainsi que la rectrice ont estimé qu'une seule année d'exploitation devrait permettre de mener les évaluations nécessaires avant de faire de NESCENS un établissement sous contrat.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je connais votre engagement à l'endroit des enfants en situation de handicap, et vous connaissez le soutien de notre assemblée à la cause de ces enfants. Ne pourrions-nous pas envisager un critère « handicap » spécifique, qui permettrait, tout en contrôlant, bien sûr, les établissements concernés, de soutenir ce type d'initiative en ramenant à un an le délai avant la signature d'un contrat ? Une telle possibilité permettrait au rectorat de déroger à la procédure classique sans créer une distorsion vis-à-vis d'autres établissements.