Intervention de élisabeth Borne

Soyez assurée que le Gouvernement est pleinement engagé aux côtés des collectivités pour mener à bien ce projet de canal Seine-Nord Europe.

Dès 2017, nous avons décidé de faire évoluer la gouvernance de la société de projet vers un établissement public local – c'était une demande forte de la région des Hauts-de-France à laquelle nous avons répondu. Le travail a été mené à bien et les dispositions correspondantes seront inscrites dans le projet de loi d'orientation des mobilités qui sera discuté la semaine prochaine dans cet hémicycle.

Par ailleurs, je vous confirme que l'État sera au rendez-vous de son engagement pour ce projet, à hauteur de 1 milliard. Il repose sur un emprunt de long terme de la société de projet, qui pourrait être financé par une ressource fondée sur une assiette locale. Je vous annonce qu'avec mes collègues Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, nous venons de confier aux inspections de nos ministères une mission à ce propos. Il s'agira d'identifier les ressources fiscales qui pourraient être affectées à la société de projet. Les conclusions nous seront rendues dès le mois de juillet.

Enfin, je vous annonce que le Gouvernement vient d'approuver le projet d'acte d'exécution de la Commission européenne pour la liaison transfrontalière Seine-Escaut. L'Europe témoigne ainsi clairement de son engagement de long terme en faveur du canal, au-delà des mécanismes de financement européens actuels. Au lendemain des élections, c'est là une manifestation évidente du rôle de l'Europe en faveur de nos territoires.

Que ce soit en matière de gouvernance ou de financement, y compris européen, vous pouvez constater la mobilisation totale du Gouvernement afin de concrétiser ce beau projet.