Intervention de Max Mathiasin

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Congés bonifiés en outre-mer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle de 2017, avait enfin su faire revivre, lors de sa campagne, l'espoir des ultramarins, perpétuels oubliés de la République. Sa considération pour ces territoires, son engagement nous font penser encore aujourd'hui que tout reste possible, à condition que nous soyons entendus. Le Gouvernement promettait alors d'avoir le réflexe ultramarin pour chacun des textes qu'il présenterait. Or, à cet égard, nous avons le sentiment de ne pas avoir été entendus.

Nous avons conscience, évidemment, qu'il faut du temps pour changer les réflexes, transformer les politiques publiques. Vous n'êtes aux affaires que depuis deux ans. Mais, aujourd'hui, nous allons voter le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Disons-le clairement, le compte n'y est pas s'agissant des ultramarins, en particulier pour ce qui est du principe de continuité territoriale au sujet duquel nous avons à plusieurs reprises alerté les services de votre ministère.

Après le remarquable rapport d'information de nos collègues, Lénaïck Adam et David Lorion, nous sommes vingt-quatre députés ultramarins sur vingt-sept à avoir signé un courrier pour vous demander un entretien afin de réfléchir ensemble à la manière de faire évoluer les congés bonifiés, sans léser les droits sociaux historiques de nos fonctionnaires. Nous attendons encore votre réponse.

Certes, la navette parlementaire permettra de faire évoluer le texte, mais je vous demande solennellement de prendre en compte la réalité de la vie de nos concitoyens ultramarins, de ne pas oublier que les congés bonifiés ne sont qu'une compensation liée à l'éloignement, une contrepartie qui résulte de l'histoire de notre pays et de notre administration.

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