Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Chaque jour, dans notre pays, 5 millions de femmes et d'hommes assurent le fonctionnement de nos administrations, de nos écoles, de nos commissariats, de nos hôpitaux, de nos régions, de nos départements et de nos communes. Qu'ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, ils sont au service de l'intérêt général pour assurer le fonctionnement de nos services publics, pour garantir notre sécurité, pour transmettre les connaissances, pour soigner et protéger, pour faire vivre notre diplomatie. Leurs compétences ne sont pas à démontrer, leur loyauté n'est pas à questionner. Leur attachement aux valeurs de la République est inaliénable. Nous le savons toutes et tous. Ce projet de loi est fait pour ces femmes et ces hommes, et pour améliorer le fonctionnement de nos services publics.

Les agents de la fonction publique contribuent, au quotidien et dans tous les territoires, à la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Or, depuis de nombreuses années, trop de normes et de lourdeurs entravent leur action. Les premiers à le dire sont les agents eux-mêmes. Face à l'évolution rapide de leurs métiers, face à un statut qui ne leur ouvre qu'insuffisamment les perspectives professionnelles auxquelles ils aspirent, les attentes sont fortes pour rendre la fonction publique plus attractive et plus réactive, pour permettre des parcours professionnels plus diversifiés et pour mieux prendre en compte la qualité de vie au travail.

Tout en réaffirmant notre attachement au statut des fonctionnaires, nous en proposons, à travers ce projet de loi, une modernisation en mettant à la disposition des agents et des employeurs publics de véritables leviers pour mieux exercer leurs missions et pour améliorer le fonctionnement de nos services publics. Ce projet de loi promeut un dialogue social plus stratégique et plus efficace, dans le respect des garanties des agents publics ; il développe des leviers managériaux pour une action publique elle aussi plus efficace. Nous ne devons d'ailleurs plus avoir peur de parler de « management » au sein de notre fonction publique, et la formation même des manageurs publics doit être évoquée et mise en place avec sérieux et responsabilité.

Ce projet de loi simplifie et garantit la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics ; il favorise la mobilité et accompagne les transitions professionnelles ; il renforce enfin l'égalité entre les femmes et les hommes et permet de mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail.

Voilà l'esprit de ce texte de loi que le groupe La République en marche soutient avec force et conviction. La discussion en commission, puis en séance, a permis de le renforcer. Mes chers collègues, je tiens à saluer, comme l'a fait Laurence Vichnievsky, la qualité de nos travaux, au-delà de nos divergences, ainsi que l'écoute, la disponibilité et l'attention permanente de M. le secrétaire d'État, et ce jusqu'à la dernière minute ; en témoigne l'amendement de notre collègue Sophie Beaudouin-Hubiere, relatif à une meilleure prise en compte des souhaits de mobilité des proches aidants familiaux, pour lequel fut trouvée, à la toute fin de nos échanges, la rédaction la plus exacte possible.

Ce texte, nous l'avons renforcé en approfondissant les compétences des conseils sociaux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de gestion des enjeux que représente le numérique pour l'organisation du travail, et en encadrant mieux la définition des rémunérations des contractuels. Ce texte, nous l'avons renforcé en fusionnant la commission de déontologie et la HATVP au sein d'une autorité indépendante. Je tiens à saluer le travail transpartisan, encouragé par notre rapporteure, effectué sur ce sujet, ainsi que le rapport d'information de nos collègues Fabien Matras et Olivier Marleix : ils nous ont permis d'avancer.

Ce texte, nous l'avons renforcé en adoptant de véritables dispositifs en matière de transparence des plus hautes rémunérations des fonctions de dirigeant dans les trois versants de la fonction publique et au sein des autorités administratives indépendantes ; nous l'avons renforcé en élargissant notre volonté de rendre effective la durée légale du temps de travail, à savoir 35 heures, dans les collectivités territoriales mais aussi au sein de la fonction publique d'État, et en habilitant le Gouvernement à créer un code de la fonction publique.

Ce texte, nous l'avons renforcé en améliorant les protections propres aux agents les plus précaires, notamment par la mise en place d'une prime de précarité pour les agents contractuels. Pour cette belle victoire comme pour le texte dans son ensemble, je tiens à saluer, au nom de la majorité, les travaux et la détermination de notre rapporteure Émilie Chalas.