Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Beaucoup d'organisations utilisent la visioconférence ou d'autres technologies modernes. Nous avons étudié le sujet avec les services : à ce stade, il n'est pas possible de garantir par ces moyens une participation équivalente à celle que permettrait la présence de la personne. Les retransmissions permettent de suivre le débat en direct, mais il n'existe pas actuellement de moyen d'interaction.

Avis défavorable, donc – à regret, car le problème est réel. J'espère que nous pourrons lui trouver des solutions à l'avenir. Mais aujourd'hui, je le répète, nous ne sommes pas en mesure d'intégrer les nouvelles technologies, en raison de l'organisation des votes et plus généralement de celle du processus démocratique.

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