Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est en effet une bonne pratique, et je vous remercie de vanter les qualités de gestion de la commission des lois. Elle n'en est pas moins le propre de nombreuses autres commissions et ce n'est que dans quelques cas exceptionnels que les informations sont données de façon un peu précipitée. Reste que nous entendons continuer de suivre la logique consistant à donner la liberté aux présidents de commission d'organiser leurs auditions – je ne connais pas de cas où un président agisse systématiquement à la va-vite, sans notification préalable. Ne fixons donc pas de règle : les bonnes pratiques sont déjà effectives.

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