Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Au-delà du droit des députés invoqué par notre collègue Di Filippo, il est aussi question ici de la transparence de la vie publique – débat récurrent depuis plusieurs années et que nous avons abordé, en ce qui concerne les élus, sous l'angle de la transparence de leurs intérêts et de leur patrimoine, et, en ce qui concerne les hauts fonctionnaires, par le biais de la loi que nous venons de voter. Nous devons désormais traiter de la transparence en ce qui concerne notre façon de travailler. Il nous faut fixer la règle – même si la plupart des commissions l'appliquent déjà – selon laquelle la liste des auditions est publiée quarante-huit heures avant leur tenue. C'est une nécessité. On aurait très bien pu estimer, suivant votre logique, monsieur le rapporteur, qu'il est « de bonne pratique » que les députés déclarent leurs intérêts mais qu'il n'est pas nécessaire de légiférer en la matière… Ce n'est donc pas seulement une question de bonne pratique, mais une question de principe. Nous devons – et le public doit – savoir comment nous travaillons, qui nous auditionnons, et cela suffisamment à l'avance pour pouvoir suivre les débats à l'aide de tous les outils dont nous disposons aujourd'hui.

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