Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne souhaite pas que les citoyens qui nous regardent aient l'impression que les commissions ne travaillent pas dans la transparence. Leurs réunions sont toutes diffusées en direct sur le site de l'Assemblée. Le principe de transparence est absolument respecté, sauf, encore une fois, lorsque le huis-clos est décidé ; et le principe selon lequel les réunions des commissions sont accessibles à tous les députés est lui aussi respecté. La transparence est une règle de longue date. Les dispositions que vous voulez instaurer ne figuraient pas dans les règlements précédents pour une raison simple : tous ont accordé aux commissions une certaine liberté pour décider de leur fonctionnement.

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