Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 6
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Le Gouvernement communique déjà au Parlement un ordre du jour prévisionnel pour trois mois.
En tant que membre de la Conférence des présidents – je sais bien, madame Ménard, que vous n'y assistez pas – , je peux témoigner que l'établissement de l'ordre du jour relève d'une ingénierie complexe en raison de l'imprévisibilité des débats. Leur organisation sur trois semaines constitue déjà une gageure. Chaque texte, selon le déroulement de son examen et le nombre d'amendements dont il est l'objet, peut remettre en question l'organisation générale. Évidemment, je ne peux qu'être d'accord avec le fait que plus nous sommes prévenus à l'avance de l'examen d'un texte, mieux nous pouvons nous y préparer.
