Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Si ce qu'avance le rapporteur est exact, cela signifie que l'alinéa 2 de l'article 49 subsiste. Aux termes de cet alinéa, le temps de parole est, pour les discussions générales, réparti entre les groupes en fonction de leur importance numérique.

Or, la réforme concernant la discussion générale que vous proposez à l'article 8 prévoit, au contraire, que chaque groupe ait le même temps de parole lors de la discussion générale. Si vous n'adoptez pas notre amendement, l'article 8 du présent texte sera donc en contradiction avec l'alinéa 2 de l'article 49 du règlement…

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