Intervention de Patrick Hetzel

Il vise à rédiger en ces termes l'alinéa 3 de l'article 48 de notre règlement : « Chaque année, à l'ouverture de la session, le Gouvernement remet au Parlement le calendrier prévisionnel des textes qu'il entend proposer à l'examen de l'Assemblée nationale au cours de la session. »

On voit bien quel est l'angle mort de cette modification du règlement, qui vise à saborder un peu plus les droits des parlementaires sans obliger en rien le Gouvernement.

Ce n'est pas anodin, car le rapport entre les pouvoirs exécutif et législatif s'en trouve déséquilibré.

Que le Gouvernement communique au Parlement un calendrier prévisionnel des textes serait la moindre des choses ! S'il n'est pas capable de le faire, c'est que le problème est encore plus grave qu'il n'y paraît.

Adopter cet amendement serait à l'honneur de la représentation nationale.